| Cette
charte sapplique à tous les sites web de SOY
qui ont des adresses internet. Il sagit dun engagement
de respect de la vie privée et des pratiques régissant
la manière dont nous collectons, conservons et utilisons
les informations concernant les personnes.
Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver
dans la mesure où elle est située en page daccueil ;
elle est « liée » sur toutes les pages
du site où les données personnelles nominatives sont
requises. Aux emplacements de recueil de telles données,
des explications complémentaires peuvent être fournies,
en tant que de besoin, sur lutilisation qui en sera faite.
Cette charte, accompagnée de tout renseignement complémentaire,
est destinée à assurer une protection de la vie privée
adaptée au visiteur ou à lutilisateur individuel des sites
web SOY.
Engagement sur la sécurité de la vie privée :
Le terme « données personnelles nominatives » désigne
les informations qui vous identifient telles que vos nom, date
de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
SOY nutilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant
sans votre consentement. Dans le cadre de lutilisation de ces données,
nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux
de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict
respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de
confidentialité. Les chapitres suivants exposent les modalités
de recueil de vos données personnelles.
Utilisation des données personnelles :
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme
denregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site
sans nous donner votre identité. Cependant certains services
peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez
sur notre site vous pouvez être amenés à compléter
certains champs (certains sont obligatoires et dautres facultatifs),
et à communiquer un nom dutilisateur et un mot de
passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines
données personnelles nominatives il est possible que vous
ne puissiez accéder à certaines pages du site et
que nous ne puissions répondre à votre question.
SOY utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques
et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations.
Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles
pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services
susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer
avec vous sur dautres sujets. Les informations que vous envoyez à notre
département service clients sont utilisées uniquement pour vous
aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées
de manière confidentielle.
SOY conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans
le respect des exigences légales et éthiques en matière
de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
Non divulgation des informations :
SOY sengage à ne pas vendre, partager, ni divulguer
vos données personnelles nominatives à des tiers
en dehors du Groupe auquel elle appartient. Cependant, ces données
peuvent être occasionnellement transmises à des tiers
agissant pour le compte ou au nom de SOY ou en relation avec lactivité de
SOY dans le cadre de lutilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à lorigine.
Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un
tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, SOY
sengage à sassurer dans la mesure du possible que les conditions
de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées.
Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée
différentes des nôtres. Cependant nous nous engageons à nous
assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que SOY et en
tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données
transmises seulement aux fins expressément autorisées par SOY.
Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible
vous concernant (exemple information médicale) sans votre consentement
préalable et exprès. Votre consentement est révocable à tout
moment. Si vous retirez votre consentement, SOY pourra ne pas pouvoir satisfaire
certaines de vos demandes.
SOY informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui
vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre
consentement.
Droit daccès :
Vous disposez du droit daccès et de mise à jour
de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit
de demander leur suppression, conformément à la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique,
aux fichiers et aux libertés.
Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles
nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez
accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci
de bien vouloir contacter par mail notre responsable de la protection des données.
Vos demandes seront traitées au plus vite.
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises
aux exigences qui simposent à SOY aux plans juridique et éthique,
dans les domaines du reporting, de larchivage et du stockage de document.
Transfert de données à létranger :
SOY est une marque mondiale et possède des banques de données
dans différents pays. SOY peut transmettre vos données à ses
autres banques de données dans un pays différent
de celui de votre résidence.
Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte
pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions
de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées
de manière adéquate et que la transmission de données à des
tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement
votre consentement exprès.
Données anonymes et « Cookies » :
La plupart des informations que SOY recueille sur ses sites sont
des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et
les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre
site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle
nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le
faire.
SOY utilise des informations anonymes afin daider à améliorer
le contenu de ses sites et dobtenir des statistiques globales sur leurs
utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, SOY peut mettre
en place des « Cookies » qui recueillent la première
partie du nom de domaine de lutilisateur (cest-à-dire, « bigmail.com » tiré de
ladresse e-mail « john@bigmail.com »), ainsi que
le jour et lheure daccès. Les « Cookies » par
eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir lidentité de
lutilisateur. Un « Cookie » est une information
qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque
dur de votre ordinateur. Les « Cookies » ne détériorent
pas votre ordinateur.
Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception
dun « Cookie », cela vous permettra de décider
si vous voulez laccepter ou non.
Diffusion à des destinataires non intéressés :
SOY naccepte pas la diffusion à des destinataires
non intéressés. Une telle diffusion correspond à lenvoi
de-mails non demandés, généralement
de nature commerciale, en nombre important et de manière
répétée aux personnes avec lesquelles lémetteur
na pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de
recevoir de tels messages.
A linverse, lorsque SOY considère que certains produits, des questions
relatives à la santé ou dautres informations sont importants
pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous
donnant le choix déliminer ce service.
Informations personnelles nominatives et enfants :
SOY sengage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni
divulguer en connaissance de cause, des données personnelles
nominatives de mineurs de moins de 13 ans, sans avoir obtenu préalablement
laccord dune personne ayant lautorité parentale
(cest-à-dire un des parents ou une personne ayant
la garde juridique de lenfant) par un moyen direct hors connexion.
Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique
des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur
et le droit de sopposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur
de telles informations.
SOY souscrit à la déclaration relative à la protection
de la vie privée en ligne des enfants aux Etats-Unis et respecte les
lois de même nature ayant pour objet de protéger les enfants,
dans les autres pays.
Relations avec les autres sites :
Lengagement de respect de la vie privée sapplique
seulement aux sites de SOY, à lexclusion des sites
de tiers. SOY peut assurer des « liaisons » avec
dautres sites dont elle pense quils présentent
un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous
assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux.
Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, SOY
ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons quelle
fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.
Contact chez SOY :
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations
relatives au respect de la protection de la vie privée par
SOY, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire
des commentaires pour améliorer la qualité de notre
charte relative à la protection de la vie privée,
nhésitez pas à nous contacter par e-mail.
La présente charte relative à la protection de la vie privée
est applicable au 01.07.2000. Nous cherchons à améliorer constamment
les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que
nous vous fournissons.
Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner
ses dispositions et celles qui le compléteront. |